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Protection fondamentale de la propriété intellectuelle dans les entreprises
La propriété intellectuelle (PI) constitue le pilier central de l’innovation et de la compétitivité au sein des entreprises modernes. Elle englobe les inventions, les marques, les dessins, les modèles et les œuvres originales, représentant un actif fondamental pour les sociétés …
Perte du droit à la prime d’activité : causes et explications
La prime d’activité, mise en place pour soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs à faible revenu, peut parfois être retirée de façon inattendue, semant le trouble chez ses bénéficiaires. Cette suppression peut résulter de divers facteurs, tels qu’une hausse des …
Paiement des cotisations sociales par le gérant majoritaire : qui en est responsable ?
La gestion des cotisations sociales est un élément clé dans la pérennité d’une entreprise. Pour le gérant majoritaire d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), cette responsabilité prend une dimension personnelle. Selon le …
Obtention du SIRET via le RCS : procédure détaillée
Lancer une entreprise en France s’accompagne d’une étape administrative fondamentale : l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour obtenir un numéro SIRET, identifiant unique de l’entreprise. Ce processus, qui peut sembler complexe au premier abord, est pourtant …